Article 1 – Assurances

§  Landev’En Forme est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel.

§  Landev’En Forme se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration des affaires personnelles.

§  La responsabilité de l’association ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou du matériel.

§  De son côté, l’adhérent déclare souscrire une police d’assurance au titre de sa propre responsabilité civile, le couvrant de dommage qu’il pourrait causer à un tiers, ou à lui-même, de son propre fait, pendant l’exercice de ses activités dans les locaux de l’association.

 

Article 2 – Droit à l’image & données personnelles

§  L’adhérent autorise Landev’En Forme à le filmer ou à le photographier dans le cadre de ses activités, et il en autorise la parution sur les différents médias utilisés par l’association : site internet, réseaux sociaux, presse locale, bulletin municipal.

§  L’association s’engage à ne pas divulguer, ni à utiliser les données personnelles de son adhérent à des fins commerciales.

 

Article 3 – Fonctionnement

§  Âge minimum : les activités proposées par l’association sont réservées aux personnes ayant plus de 16 ans au moment de leur inscription. Les parents de mineur doivent fournir à l’association une autorisation parentale.

§  Calendrier annuel : Landev’En Forme fonctionne par trimestre, selon le calendrier scolaire de la Bretagne (zone B). Cependant, lors des vacances scolaires (hormis l’été et les vacances de Noël), l’association maintient ses cours la 1^ère semaine des vacances scolaires. Il n’y a jamais cours les jours fériés.

§  Landev’En Forme étant club employeur, tout trimestre commencé est dû.

§  Toute demande de remboursement revêt un caractère exceptionnel et se fera uniquement sur avis médical.

§  Landev’En Forme est affiliée à la Fédération « Sports pour Tous ».

§  Le prix de la licence est fixé par la fédération. La licence est annuelle, par conséquent, elle ne peut pas être réduite en cas d’inscription en cours d’année.

§  Effectif minimum : si le nombre de participants à un cours est inférieur à 3, l’animateur sportif pourra annuler ce cours.

 

Article 4 – Certificat médical (valable 3 ans)

A chaque rentrée sportive, l’adhérent remet à l’association :

•  Soit un certificat médical
• Soit le questionnaire médical (cerfa) et l’attestation d’absence de contre-indication à la pratique sportive. L’adhérent doit le remplir et le remettre à Landev’En Forme accompagné de l’attestation de réponse négative.

Attention : en cas d’une seule réponse positive, l’adhérent doit impérativement retourner chez son médecin.

 

Article 5 – Modalités d’inscription

Chaque adhérent s’engage à remettre à Landev’En Forme son dossier complet 1 mois maximum après le 1^er cours suivi.

Le dossier comprend :

• La demande de licence fédérale « Sport pour Tous » complétée et signée (recto-verso),
• La fiche d’inscription à Landev’En Forme complétée et signée (recto-verso),
• Le certificat médical ou l’attestation d’absence de contre-indication à la pratique sportive,
• L’autorisation parentale pour les mineurs,
• Le paiement de la licence et des cours (se reporter à l’article 6).

 

Article 6 – Paiement

Pour le règlement des cours : Landev’En Forme autorise un échéancier en 3 fois (1 encaissement par trimestre : octobre, janvier et avril).

Pour le règlement de la licence fédérale : 1 seul chèque à part (encaissement dès l’inscription).

 

Pour le paiement des cours ET de la licence, l’établissement des chèques doit se faire comme suit :

•  A l’ordre de Landev’En Forme,
• En précisant au verso le nom et le prénom de l’adhérent, ainsi que l’activité(s) concernée(s),
• En notant uniquement des montants sans virgule

Ex. : 155€ en trois échéances donnera 51€ + 52€ + 52€ et non pas 51,66€ fois 3.

  

 

 

Le bureau.